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Institutions du Luxembourg 3

Institutions du Luxembourg 3

Apprentissage
76 Questions Test continu
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1. Quel est le rôle principal des secrétaires d’État ?
2. Le gouvernement est responsable devant...
3. Qui peut être nommé ministre au Luxembourg ?
4. Quel document officiel détaille les fonctions des ministres et secrétaires d’État ?
5. Les ministres peuvent-ils également être députés ?
6. Quel rôle joue le Grand-Duc dans la nomination des ministres ?
7. Le Premier ministre peut-il révoquer un ministre ?
8. Les ministres doivent-ils prêter serment avant d’entrer en fonction ?
9. Les décisions du gouvernement sont prises...
10. Le gouvernement peut-il présenter des projets de loi ?
11. Les réunions du gouvernement sont appelées...
12. Qui assume les fonctions du Premier ministre en cas d’absence ?
13. Les secrétaires d’État peuvent-ils être responsables de portefeuilles spécifiques ?
14. Quel organe vérifie la gestion des ministres au Luxembourg ?
15. Qui peut demander la démission du gouvernement ?
16. Le Premier ministre luxembourgeois peut-il représenter le pays à l’international ?
17. Quels critères sont nécessaires pour devenir ministre ?
18. Qui est l'actuel Premier ministre du Luxembourg (2025)?
19. Quel est le rôle principal de la Cour constitutionnelle au Luxembourg ?
20. En quelle année la Cour constitutionnelle a-t-elle été créée au Luxembourg ?
21. Qui peut saisir la Cour constitutionnelle au Luxembourg ?
22. Combien de juges composent la Cour constitutionnelle luxembourgeoise ?
23. Où siège la Cour constitutionnelle au Luxembourg ?
24. La Cour constitutionnelle peut-elle déclarer une loi inconstitutionnelle ?
25. Quelle institution nomme les juges de la Cour constitutionnelle ?
26. Les décisions de la Cour constitutionnelle sont-elles contraignantes ?
27. Quel type de question peut être soumis à la Cour constitutionnelle ?
28. La Cour constitutionnelle statue sur la base de...
29. Qui peut poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle ?
30. La Cour constitutionnelle peut-elle modifier directement une loi ?
31. Quelle est la langue officielle des décisions de la Cour constitutionnelle ?
32. Quel est le lien entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires ?
33. Les lois déclarées inconstitutionnelles par la Cour constitutionnelle...
34. Quel est le rôle principal de la Cour supérieure de justice au Luxembourg ?
35. Combien de chambres composent la Cour supérieure de justice ?
36. Où se situe la Cour supérieure de justice au Luxembourg ?
37. Quelles juridictions inclut la Cour supérieure de justice ?
38. Qui préside la Cour supérieure de justice ?
39. Quel est le rôle de la Cour de cassation au sein de la Cour supérieure de justice ?
40. Quels types de recours sont traités par la Cour de cassation ?
41. Les décisions de la Cour supérieure de justice sont-elles contraignantes ?
42. Combien de juges siègent à la Cour de cassation luxembourgeoise ?
43. Quel est le lien entre la Cour supérieure de justice et la Cour constitutionnelle ?
44. Combien de tribunaux d’arrondissement existe-t-il au Luxembourg ?
45. Quels sont les sièges des tribunaux d’arrondissement ?
46. Quelle est la compétence principale des tribunaux d’arrondissement ?
47. Qui dirige un tribunal d’arrondissement ?
48. Les décisions des tribunaux d’arrondissement peuvent-elles être contestées ?
49. Quelle est la langue principale utilisée dans les tribunaux d’arrondissement ?
50. Quel tribunal traite les affaires criminelles graves ?
51. Combien de juges siègent généralement dans une affaire civile en première instance ?
52. Les tribunaux d’arrondissement traitent-ils les affaires commerciales ?
53. Quel recours est possible contre une décision du tribunal d’arrondissement ?
54. Combien de justices de paix existe-t-il au Luxembourg ?
55. Où sont situées les justices de paix ?
56. Quelle est la compétence principale des justices de paix ?
57. Jusqu’à quel montant en litige la justice de paix est-elle compétente ?
58. Les justices de paix traitent-elles les affaires familiales ?
59. Combien de juridictions administratives principales existe-t-il au Luxembourg ?
60. Quels sont les noms des juridictions administratives au Luxembourg ?
61. Où siège la Cour administrative au Luxembourg ?
62. Quelle est la mission principale de la Cour administrative ?
63. Quelle est la langue officielle des juridictions administratives au Luxembourg ?
64. Le Tribunal administratif statue-t-il en première instance ?
65. Qui peut saisir le Tribunal administratif ?
66. La Cour administrative peut-elle modifier une décision prise par le Tribunal administratif ?
67. Quel est le délai pour introduire un recours devant le Tribunal administratif ?
68. Les juridictions administratives luxembourgeoises s’occupent-elles de contentieux fiscaux ?
69. Quelle est la mission principale des juridictions du travail au Luxembourg ?
70. Combien de juridictions du travail existe-t-il au Luxembourg ?
71. Où siège la juridiction compétente pour les affaires de sécurité sociale ?
72. Les décisions des juridictions du travail peuvent-elles faire l’objet d’un appel ?
73. Les juridictions du travail traitent-elles les litiges liés aux pensions de retraite ?
74. Qu’est-ce qu’un projet de loi ?
75. Qui est habilité à déposer un projet de loi au Luxembourg ?
76. Par qui le projet de loi est-il préparé ?

 

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