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Institutions du Luxembourg 4

Institutions du Luxembourg 4

Apprentissage
76 Questions Test continu
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1. Quel organe examine les projets de loi avant leur adoption ?
2. Un projet de loi peut-il être soumis à consultation publique ?
3. À qui le projet de loi est-il envoyé après son adoption en Conseil de Gouvernement ?
4. Qui rédige l'exposé des motifs accompagnant un projet de loi ?
5. Quel est le rôle de l'exposé des motifs dans un projet de loi ?
6. Un projet de loi peut-il être retiré avant son adoption finale ?
7. Qui décide de l'inscription d'un projet de loi à l'ordre du jour parlementaire ?
8. Quelle institution fournit un avis obligatoire sur un projet de loi ?
9. Une fois adopté par la Chambre des députés, le projet de loi devient…
10. Combien de lectures sont généralement requises pour adopter un projet de loi ?
11. Le Conseil d’État peut-il opposer un veto à un projet de loi ?
12. Quelle est la dernière étape d’un projet de loi avant sa promulgation ?
13. Qu’est-ce qu’une proposition de loi ?
14. Qui peut soumettre une proposition de loi au Luxembourg ?
15. Une proposition de loi doit être déposée auprès de…
16. Quelles conditions doivent être remplies pour déposer une proposition de loi ?
17. Quel organe examine une proposition de loi après son dépôt ?
18. Les propositions de loi sont débattues en…
19. Un député peut-il retirer une proposition de loi après son dépôt ?
20. La proposition de loi est-elle soumise à l’avis du Conseil d’État ?
21. Qui est responsable de défendre une proposition de loi lors des débats parlementaires ?
22. Une proposition de loi peut-elle être amendée ?
23. Après adoption par la Chambre des députés, une proposition de loi devient…
24. Quel est le rôle du Conseil d’État dans le processus des propositions de loi ?
25. Combien de lectures sont nécessaires pour qu’une proposition de loi soit adoptée ?
26. Le Grand-Duc peut-il refuser de signer une proposition de loi adoptée par la Chambre ?
27. Quelle est la différence principale entre un projet de loi et une proposition de loi ?
28. Qu’est-ce qu’un règlement grand-ducal ?
29. Quel organe prépare généralement les projets de règlements grand-ducaux ?
30. Les règlements grand-ducaux doivent respecter…
31. Qui contresigne les règlements grand-ducaux ?
32. Les règlements ministériels sont adoptés par…
33. Quel est le principal objectif des règlements ministériels ?
34. Les arrêtés communaux sont adoptés par…
35. Les arrêtés communaux doivent être conformes…
36. Qui peut annuler un arrêté communal illégal ?
37. Quelle est la différence principale entre un règlement et une loi ?
38. Les règlements et arrêtés sont publiés dans…
39. Un règlement grand-ducal peut-il être contesté devant les juridictions luxembourgeoises ?
40. Les règlements ministériels peuvent être modifiés par…
41. Les arrêtés communaux doivent être approuvés par…
42. Quelle est la durée de validité d’un règlement grand-ducal ?
43. Qui est chargé de l’exécution des règlements grand-ducaux ?
44. Un règlement peut-il être adopté sans passer par la Chambre des députés ?
45. Les arrêtés communaux peuvent-ils réglementer des matières nationales ?
46. Les règlements grand-ducaux peuvent être soumis à l’avis…
47. En cas de conflit entre une loi et un règlement, quelle norme prévaut ?
48. À quelle fréquence ont lieu les élections législatives au Luxembourg ?
49. Quel est le rôle principal des élections législatives ?
50. Qui peut voter aux élections législatives luxembourgeoises ?
51. Le vote aux élections nationales est-il obligatoire ?
52. Quel type de scrutin est utilisé pour les élections législatives au Luxembourg ?
53. Combien de députés sont élus lors des élections législatives luxembourgeoises ?
54. En combien de circonscriptions électorales est divisé le Luxembourg ?
55. Quelles sont les quatre circonscriptions électorales du Luxembourg ?
56. Quel organisme est chargé d’organiser les élections législatives au Luxembourg ?
57. Un résident étranger peut-il se présenter comme candidat aux élections législatives ?
58. Les listes de candidats pour les élections législatives sont soumises par…
59. Quel est le rôle de la Chambre des députés élue lors des élections nationales ?
60. Les électeurs peuvent-ils voter pour plusieurs candidats sur une liste ?
61. À partir de quel âge un citoyen peut-il être éligible comme député au Luxembourg ?
62. Que se passe-t-il en cas de vacance d’un siège de député avant la fin du mandat ?
63. Qui peut voter aux élections communales au Luxembourg ?
64. Le vote aux élections communales est-il obligatoire ?
65. Quel est le rôle principal des élections communales ?
66. À quelle fréquence ont lieu les élections communales au Luxembourg ?
67. Les citoyens non luxembourgeois peuvent-ils se présenter comme candidats aux élections communales ?
68. Qui élit le bourgmestre dans une commune ?
69. Combien de membres composent généralement un conseil communal au Luxembourg ?
70. Quels sont les critères pour qu’un résident étranger puisse voter aux élections communales ?
71. Quel est le rôle principal du conseil communal ?
72. Les membres du conseil communal sont élus selon quel système ?
73. Qui est responsable de la supervision des élections communales au Luxembourg ?
74. Les électeurs peuvent-ils voter par correspondance pour les élections communales ?
75. À quel âge peut-on être candidat aux élections communales ?
76. Qu’est-ce que le collège des bourgmestres et échevins ?

 

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