Dans certains cas, une personne est par défaut de nationalité luxembourgeoise s’il remplit des conditions spécifiques. Il s’agit de la filiation, l’adoption ou encore de naissance au Luxembourg. Communément appelé « possession d’état », ici la nationalité est attribuée à la personne par simple opération de loi – automatique et sans prise d’action de la part de la personne concernée.
Acquisition la nationalité par voie de filiation
Un enfant est de facto luxembourgeois lorsque ses parents sont luxembourgeois au moment de sa naissance ou de l’établissement de leur relation filiale avec celui-ci.
Un enfant obtient également la nationalité si :
- Un de ses parents majeurs ayant acquis la nationalité luxembourgeoise à l’issue d’une procédure de naturalisation ou d’option ;
- Un de ses parents mineurs ayant une nationalité luxembourgeoise à l’issue d’une application de la loi ou suivant une procédure d’option
Acquisition de la nationalité par voie d’adoption
Les enfants bénéficient de la nationalité Luxembourgeoise, si leur adoption est assurée par :
- Des citoyens Luxembourgeois ;
- Des parents ayant la nationalité à l’issue d’une procédure de naturalisation, d’option ou de réclamation ;
- Une personne apatride qui a sa résidence légale ou habituelle au Luxembourg ;
- Un ressortissant étranger disposant d’une résidence légale ou habituelle au Luxembourg, étant donné que :
- L’enfant perd sa nationalité à l’issue de l’adoption et il n’est par conséquent pas éligible d’acquérir la nationalité de l’un des parents adoptifs en vertu des lois étrangers en vigueur.
- La nationalité de l’un des parents ne peut être octroyée qu’en cas de résidence dans le pays concerné.
Acquisition de la nationalité par voie de naissance au Luxembourg
Tout enfant né sur le sol de Luxembourg ayant un des parents biologiques ou adoptifs aussi nés au Luxembourg jouit par défaut de la nationalité Luxembourgeoise. Il jouit également de la nationalité s’il est né dans ce pays et :
- Il ne peut prétendre à aucune autre nationalité étrangère du fait que ses parents soient apatrides ;
- Ses parents ne sont pas de nationalité luxembourgeoise, étant donné que :
- Il ne peut pas disposer de la nationalité d’un de ses parents en vertu de la législation étrangère en vigueur ;
- La nationalité d’un de ses parents ne peut être accordée qu’avec la résidence dans le pays concerné
- Ses parents ne jouissent pas d’une reconnaissance légale, car tout enfant né sur sol est considéré en tant que luxembourgeois.
Tout enfant né au Luxembourg de parents biologiques ou adoptifs non-luxembourgeois acquis la nationalité luxembourgeoise à l’âge de 18, à condition que ses parents aient :
- Une résidence légale ou habituelle au Luxembourg pendant les cinq années qui précédent son atteinte de l’âge de 18 ans ;
- Une résidence légale au Luxembourg pendant les douze mois qui précédent sa naissance.
Acquisition de la nationalité par jouissance d’un statut spécial de fait
Toute personne jouissante d’un statut spécial de fait – prouvée croyant de bonne foi être luxembourgeoise et agit en tant que telle, même si elle ne l’est pas – obtient la nationalité Luxembourgeoise.
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