La forme constitutionnel au Luxembourg

La Constitution luxembourgeoise est une constitution écrite. Il s’inspire de la Constitution belge de 1831 et de la Constitution française de la III République.

La Constitution actuelle date du 17 octobre 1868 et, depuis lors, elle a été révisée à plusieurs reprises afin de l’adapter aux exigences de la démocratie moderne. Il comprend 121 articles, répartis en 13 chapitres. Il décrit les fondements de l’État, garantit les droits et libertés des citoyens et organise la séparation des pouvoirs.

Caractéristiques constitutionnelles générales

Système

Le Grand-Duché est un État laïc organisé en démocratie représentative sous la forme d’une monarchie constitutionnelle.

Chef d’état

La Constitution confère le pouvoir exécutif au Grand-Duc, actuellement Henri Albert Gabriel Félix Marie Guillaume, qui est le chef de l’État. Il représente l’État dans ses relations extérieures, et il est responsable de la mise en œuvre des lois en adoptant des règlements au besoin. Cependant, dans la pratique, cette tâche est effectuée par le gouvernement.

Structure

• Le Parlement : Le Grand-Duché a un système parlementaire monocaméral, représenté par la Chambre des Députés, qui est composée de 60 membres élus pour un mandat de cinq ans. Le système des élections parlementaires est basé sur un suffrage mixte une personne une voix et un système de représentation proportionnelle. La fonction principale de la Chambre est de voter sur les projets de loi du gouvernement et du Parlement.
• Le Gouvernement. Le Gouvernement est officiellement nommé par le Grand-Duc sur proposition du chef du parti vainqueur des élections législatives, afin de bénéficier non seulement de la confiance du Grand-Duc, mais aussi de celle de la majorité parlementaire. En tant qu’organe du pouvoir exécutif, le gouvernement a le pouvoir global de gérer les affaires publiques.
• Le Conseil d’État. La Constitution confie au Conseil d’État la tâche d’être un organe consultatif de la procédure législative en tant qu’institution indépendante. Le Conseil d’État émet un avis sur tous les projets de loi et de règlement du gouvernement et du parlement et donne son avis sur toute autre question qui lui est soumise par le Grand-Duc ou par la loi.

Jusqu’en 1996, le Conseil d’État faisait également office de tribunal administratif.

La Constitution prévoit-elle une séparation des pouvoirs?

L’organisation de l’État luxembourgeois envisagée par la Constitution repose sur le principe de la séparation des pouvoirs entre les différents organes:

• Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement monocaméral (Chambre des Députés) et à l’action conjointe du Gouvernement et du Conseil d’État.
• Le pouvoir exécutif est exercé formellement par le Grand-Duc et en pratique par le gouvernement.

Selon la Constitution, les cours et tribunaux sont responsables de l’exercice du pouvoir judiciaire, qui est exercé de manière indépendante.

Quel est le processus législatif général?

Proposition et rédaction

Dans le système législatif du Grand-Duché de Luxembourg, le Parlement ou le Gouvernement peut proposer un projet de loi. Le droit d’initiative du gouvernement est appelé «initiative gouvernementale» et s’exerce par la présentation de «projets de loi», tandis que l’initiative de la Chambre des députés est appelée «initiative parlementaire» et s’exerce par la présentation de «propositions de loi”.

Examen minutieux

Après leur proposition, les projets de loi ou propositions de loi (selon le cas) sont soumis aux différents avis des organismes concernés (ordres professionnels), mais surtout à l’avis du Conseil d’État. Après réception de l’avis du Conseil d’État, la proposition ou le projet de loi est ensuite renvoyé au Parlement.

Au Luxembourg, le Parlement doit procéder à un second vote sur le texte intégral du projet de loi ou de la proposition dans les trois mois suivant le premier vote, à moins que le Parlement et le Conseil d’État ne décident tous deux de renoncer au second vote.

Promulgation

La loi, finalement adoptée par le Parlement, n’entre en vigueur qu’après avoir reçu la sanction royale, promulguée par le Grand-Duc et publiée dans le recueil de lois appelé «Mémorial».