Acquisition de la nationalité luxembourgeoise par naturalisation et par option

Vivre-Ensemble au Grand-Duché de Luxembourg

Que vous soyez à la recherche d’emploi, en quête d’un passeport  facilitant l’accès ou voulant rétablir le lien avec vos aïeux au Grand-Duché de Luxembourg, les raisons justifiant la possession d’une nationalité luxembourgeoise diffèrent. Outre que la possession automatique de la nationalité, son acquisition peut également s’effectuer via une procédure de naturalisation ou d’option.

Conditions générales pour l’acquisition de la nationalité Luxembourgeoise  

Pour acquérir la nationalité Luxembourgeoise, la procédure de naturalisation requiert que la personne ait des compétences de base en matière linguistique et civique. Cette condition s’applique également à la procédure d’option, si :

  • Un enfant a un parent luxembourgeois ; 
  • Une personne se marie à un (e) luxembourgeois (e) ;
  • Un majeur remplit les obligations relatives au contrat d’accueil et d’intégration ;
  • Un majeur a déménagé au Luxembourg avant l’atteinte de 18 ans ;
  • Un majeur dispose du statut d’apatride 

Compétences linguistiques 

La personne voulant être luxembourgeoise se doit de passer un examen en langue luxembourgeoise. Cet examen est établi par l’Institut National des Langues et vise à évaluer les capacités orales et écrites du candidat. 

Compétences civiques  

La personne doit être en mesure de passer avec succès l’examen donnant lieu  à la certification « Vivre ensemble dans le Grand-Duché de Luxembourg ». Cet examen porte sur les droits fondamentaux des citoyens, les institutions municipales et étatiques et sur l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et de l’intégration européenne. L’obtention du certificat peut s’effectuer aussi bien à travers le suivi des cours y relatifs que via la passation d’un examen portant sur des sujets pareils. 

Luxembourg City, downtown city part Grund, scenic view with the Alzette river in Luxembourg

Acquisition de la nationalité par voie de naturalisation

Outre les conditions mentionnées ci-dessous (linguistiques et civiques), la personne concernée doit :

  • Etre majeure lors du dépôt de sa demande de naturalisation ;
  • Avoir résidé au Luxembourg pendant une période de 5 ans au minimum
  • Remplir les exigences d’honorabilité 

La demande peut être toutefois rejetée si la personne est :

  • Déclarée commettre une tricherie, mensonge ou avoir caché des informations importantes lors du processus de naturalisation;
  •  Condamné d’avoir commis une infraction pénale ou à une peine de prison (12 mois ou plus) ou avec sursis (24 mois ou plus)

Acquisition de la nationalité par option

La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par option, si la personne est :

  • Majeure et l’un des parents adoptifs dispose d’une nationalité luxembourgeoise 
  • Parent d’un enfant luxembourgeois et a vécu au Luxembourg pour 5 ans au minium
  • Mariée à un (e) luxembourgeois (e) 
  • Née au Luxembourg, âgée de plus de 12 ans, a vécu au Luxembourg pendant 5 ans au moins et l’un des parents a eu sa résidence principale au Luxembourg pendant au moins 12 mois avant sa naissance.
  • Majeure et a vécu pendant au moins 12 moins avant le dépôt de la demande et a suivi au moins 7 ans de scolarité au Luxembourg 
  • Majeure, a vécu pendant au moins 20 ans et dispose d’une preuve de participation à un cours luxembourgeois de 24  heures organisé par un institut accrédité par le gouvernement 
  • Majeure remplissant les obligations liées au contrat d’accueil et d’intégration à résider au Luxembourg pour une durée de 5 ans minimum. 
  • Majeure et  installée au Luxembourg pendant au moins 5 ans.
  • Majeure apatride, ayant le statut de réfugié qui réside au Luxembourg pendant au moins 5 ans
  • Un soldat volontaire, faisant foi de loyauté (certifié par le chef de défense luxembourgeois) pendant au moins une année.

Qu’il opte pour la procédure de naturalisation ou d’option, le candidat doit fournir des documents exigés par la présente procédure, à savoir une copie de passeport, d’extrait de naissance, le casier judiciaire… 

 

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