1. Qui a pour mission d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités de l'Union européenne ? la Cour européenne des droits de l'hommela Cour de justice de l'Union européennele Tribunal de justice européen 2. Quel organe consultatif du Gouvernement est chargé de donner son avis sur les questions concernant les droits de l'homme ? le Groupe parlementaire des droits de l'hommel'Organisation luxembourgeoise pour les droits de l'hommela Commission consultative des droits de l'homme 3. Comment s'appelle la déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne ? la Déclaration fondamentale de l'Europela Charte des droits fondamentaux de l'union Européennele Traité des droits européens 4. Qui est-ce qui gère le système d'assurance maladie obligatoire pour le secteur privé au Luxembourg ? la Caisse primaire d'assurance maladiela Caisse nationale de santél'Assurance santé nationale 5. De quand date la séparation de l'Église et de l'État au Luxembourg ? 190519382016 Loading...
