1. Quel type de démocratie s'exerce au Luxembourg ? une démocratie par tirage au sortune démocratie directeune démocratie parlementaire 2. Qui a pour mission de sauvegarder et de défendre les intérêts des groupes professionnels qu’elles représentent ? les chambres des métiersles chambres professionnelles les GIP, groupements d'intérêt professionnel 3. Comment s'appelle le recueil de législation dans lequel sont publiés les textes de loi ? LegisferumLivre des loisMémorial 4. Qui est compétent pour les affaires de moindre importance, à condition que l’objet du litige ne dépasse pas 10 000 euros à charge d’appel ? la Cour supérieure de justiceles tribunaux d’arrondissementles justices de paix 5. Pour quelles compétences spéciales les justices de paix sont-elles compétentes, quel que soit le montant en cause ? les divorces les infractions routièresles baux à loyer et les saisies sur salaire Loading...
