Institutions du Luxembourg

1. Pour combien d'années sont élus les députés ?

2. De combien de membres se compose la Cour constitutionnelle ?

3. Comment peut-on qualifier le rôle du Conseil économique et social ?

4. Qui statue en première instance sur les recours dirigés pour incompétence, excès et détournement de pouvoir ?

5. Jusqu'à quelle somme les justices de paix elles sont compétentes en dernier ressort ?


 

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