1. De qui la Chambre des députés doit avoir l'accord pour ne pas effectuer de 2nd vote sur une loi ? du Grand-Duc du Conseil d’Étatdu Conseil du gouvernement 2. De quelle nationalité doit-on être pour voter aux élections européennes ? LuxembourgeoisLuxembourgeois ou membre de l'Union européenneLuxembourgeois ou Belge 3. Combien de magistrats siègent à la Cour de cassation ? vingttrentecinq 4. En matière civile et commerciale, quelles affaires jugent les tribunaux administratifs ? les litiges portant sur plus de 100 000 €les litiges portant sur plus de 50 000 €toutes celles non attribuées à une autre juridiction 5. De combien de conseillers se compose le Conseil d'État ? 216045 Loading...
