Institutions du Luxembourg

1. Dans le cadre d'un projet de loi, qui doit approuver l'avant-projet ?

2. Comment peut-on caractériser les élections législatives ?

3. Qui statue sur la conformité des lois avec la Constitution ?

4. Comment s'appelle le traité qui a donné son indépendance au Grand-Duché de Luxembourg ?

5. Quand est-ce que le Conseil d'État doit donner un avis complémentaire sur un projet de loi ?


 

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