Institutions du Luxembourg

1. Dans quel cas la Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale ?

2. Quel âge faut-il avoir pour pouvoir voter ?

3. Après le vote du Parlement, qui exerce ses droits de sanction et de promulgation pour une nouvelle loi ?

4. En matière civile et commerciale, quelles affaires jugent les tribunaux administratifs ?

5. De qui la Chambre des députés doit avoir l'accord pour ne pas effectuer de 2nd vote sur une loi ?


 

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