Nationalité luxembourgeoise

 


Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on désire obtenir la nationalité luxembourgeoise. D’abord pour devenir citoyen à part entière dans son pays d’adoption, mettre en valeur sa carrière et puis, surtout, avoir en main un passeport de nationalité luxembourgeoise facilitant les voyages transfrontaliers et permettant de vivre ensemble avec les luxembourgeois d’origine.

Conditions d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

Avant d’entreprendre des démarches administratives, il est nécessaire de prouver l’acquisition de la langue nationale et de l’instruction civique du Grand-Duché.

Vivre ensemble au Grand Duche de LuxembourgConditions générales

– Si vous êtes le conjoint d’un ressortissant luxembourgeois.

– Si vous êtes le parent d’un enfant mineur luxembourgeois.

– Si vos enfants sont majeurs et ont  un contrat d’admission et d’intégration en cours.

– Si vous êtes majeur et vous vivez au Luxembourg avant l’âge de 18 ans.

– Si vous avez obtenu un statut de réfugié ou d’apatride.

Compétences linguistiques

Pour obtenir la nationalité luxembourgeoise, un test de langue luxembourgeoise est indispensable. C’est l’institut national des langues (INL) qui s’en charge.

Certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »

Prouver son civisme est essentiel pour vivre ensemble dans ce pays. Un certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » est exigé pour avoir la nationalité luxembourgeoise. Il y a pour cela un cours spécifique et un examen à passer.

Types d’acquisition automatique de la nationalité luxembourgeoise

Afin d’obtenir la nationalité luxembourgeoise qui est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2017, il y a différentes manières.

Acquisition automatique de la nationalité luxembourgeoise

Pour le cas de filiation, d’adoption ou de naissance, la nationalité luxembourgeoise est acquise automatiquement. On s’attardera donc davantage sur la demande d’acquisition volontaire de la nationalité luxembourgeoise par option ou par naturalisation, en vue de vivre ensemble au Grand-Duché.

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise par naturalisation

Pour poser une demande de naturalisation valable, la preuve de la connaissance de la langue nationale et des aptitudes civiques est exigée. De plus, il faut aussi être majeur, avoir résidé légalement au pays pendant 5 ans au moins et remplir des conditions d’honneur. La demande peut être  refusée si on y découvre des mensonges ou des dissimulations ou si la personne concernée a été sujette d’une condamnation quelconque. Sinon la naturalisation est garantie.

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option est obtenue de 10 manières différentes:

– Être majeur et ayant parents ou  grands-parents de nationalité luxembourgeoise.

Être majeur et ayant  habité au Luxembourg pendant au moins 12 mois avant la demande et fréquenter une école adoptant les programmes des écoles publiques luxembourgeoises.

Être majeur et établi au Luxembourg avant l’âge de 18 ans, ayant habité au Luxembourg pendant cinq ans au moins et possédant les conditions de langue et de citoyenneté.

Être majeur et résidant au Luxembourg depuis 20 ans au moins et participant à un cours de langue luxembourgeoise à l’INL.

Être majeur et ayant rempli les obligations découlant du contrat d’admission et d’intégration, ayant résidé au Luxembourg pendant cinq ans au moins et possédant les conditions de langue et de citoyenneté.

Être né au Luxembourg ayant 12 ans, et habitant au Luxembourg depuis cinq ans au moins. L’un des parents non luxembourgeois ou parents adoptifs ayant sa résidence habituelle au Luxembourg pendant au moins 12 mois.

 – Être vous-même parent d’un mineur luxembourgeois, ayant résidé au Luxembourg pendant cinq ans au moins et possédant  les conditions exigées en langue et en citoyenneté.

– Avoir pour conjoint un Luxembourgeois et possédant les conditions exigées en langue et en citoyenneté.

– Être majeur et ayant été reconnu comme réfugié, apatride, ou bénéficiaire de  protection subsidiaire et ayant résidé au Grand-Duché pendant au moins cinq ans et possédant les conditions de langue et de nationalité.

– Être soldat volontaire et ayant  servi loyalement pendant un an (cela étant certifié par l’Etat-major de l’armée du Luxembourg).

 

Procédures et détails pour l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

Depuis janvier 2009, le Luxembourg permet la double nationalité. Pour cela, il y a une procédure et des documents à fournir.

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Pièces justificatives à joindre à la demande de la nationalité luxembourgeoise

Documents à présenter :

– Copie complète de l’acte de naissance et celles des enfants mineurs.

– Copie du passeport en cours de validité et celles des enfants mineurs.

– Curriculum vitae détaillé et signé par le candidat ou le représentant légal (un modèle standard est disponible à remplir et à signer en indiquant la date).

– Extraits de casier judiciaire étranger  du pays dont le candidat est ressortissant et des pays où le candidat a  habité.

– Certificat attestant des compétences linguistiques en luxembourgeois.

– Certificat attestant de la participation au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ».

Sinon :

– Autorisation du juge de contrôle en vue d’une procédure pour l’octroi de la nationalité luxembourgeoise.

– Décision du ministre d’une dispense d’une pièce requise ou plus.

Si un document qui n’est pas en luxembourgeois, en français ou en allemand est requis, le candidat en fournira une traduction par un traducteur assermenté.

Selon le questionnaire de CV du candidat, le ministère de la justice est autorisé à examiner le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Si les documents présentés par le candidat en vue d’avoir la nationalité luxembourgeoise sont jugés insuffisants ou inadaptés, le ministère exige des documents supplémentaires.

Coût de la demande de la nationalité luxembourgeoise

La procédure d’obtention de la nationalité luxembourgeoise est gratuite, mais des droits sont possibles pour des pièces justificatives utiles à la demande de la nationalité luxembourgeoise. Il y a par exemple ‘une taxe communale en échange de copies de documents d’état civil.

Demande d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise auprès du greffe

C’est devant le greffier de la municipalité du lieu de résidence habituel que la demande de la nationalité luxembourgeoise est déposée par le candidat en personne.

– Le candidat ou son représentant légal doit signer la demande de la nationalité luxembourgeoise.

– Le greffier certifie la demande sous réserve que les conditions légales soient remplies et que tous les documents nécessaires soient joints.

– Si les  documents sont incomplets, le bureau d’enregistrement exigera de les  présenter dans les 3 mois.

Traitement de la demande d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par le ministère de la justice

Les documents de l’octroi de la nationalité luxembourgeoise sont vérifiés par le Service de l’indigénat du ministère de la justice.

– Un certificat de bonne conduite n° 2 du casier judiciaire est demandé par le ministère de la Justice. Si le parquet refuse, la demande ne sera pas traitée.

– Des documents supplémentaires sont exigés par le ministère de la justice si ceux présentés sont jugés insuffisants.

– Une suspension de la procédure de naturalisation peut être ordonnée s’il y a des poursuites pénales à l’encontre du candidat.

– C’est par décret du ministre de la justice que la naturalisation est accordée ou refusée dans un délai de 8 mois à partir de la date du dépôt.

– C’est par  la poste que le décret est envoyé au demandeur de la nationalité luxembourgeoise.

– En cas de refus de la citoyenneté, un recours en annulation de la décision peut être introduit devant le tribunal administratif.


 

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