Introduction
Avec une superficie de 2 586 km2, le Grand-Duché de Luxembourg, situé en Europe du Nord-Ouest, est l’un des plus petits pays du monde. Une partie de ses territoires est perdue au profit de la France en 1650, de la Prusse (plus tard l’Allemagne) en 1815 et de la Belgique en 1839, et son indépendance n’a été établie qu’en 1839 par le Traité de Londres. Les langues pratiquées et reconnues au Luxembourg sont au nombre de trois : le luxembourgeois, le français et l’allemand.
Le Luxembourg est un État unitaire, décentralisé à l’échelle de la commune aux termes de la Constitution de 1868. Il est l’un des membres fondateurs de Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en 1952 et de la communauté Economique Européenne en 1957 – qui plus tard intégré dans l’Union Européenne (1993).
Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire, caractérisée par une séparation flexible des pouvoirs. Son Parlement, Chambres des députés, est monocaméral. Le gouvernement est dirigé par le premier ministre, tandis que le chef de l’Etat est le Grand-Duc. Le gouvernement central dispose des pouvoirs législatifs dans tous les domaines relatifs à l’intérêt national. Il dispose également des pouvoirs législatifs et administratifs généraux.
Gouvernance régionale
Le Luxembourg a été divisé administrativement en trois districts – Luxembourg, Diekirch et Grevenmacher. Chacune de ces districts était dirigée par un commissaire désigné par le gouvernement central. Les districts sont à leurs tours subdivisées en cantons et communes. On peut les considérer en tant qu’un niveau déconcentré d’administration de l’Etat et servait à des fins territoriales et administratives.
Les commissaires de district sont des fonctionnaires de l’Etat responsable œuvrant sous la responsabilité du gouvernement et du Ministre de l’intérieur. Ils servaient de points de contact entre le gouvernement et les administrations locales. Ils servent également de points de coordination entre les municipalités.
Toutes les administrations locales (à l’exception de la ville de Luxembourg) sont sous la houlette des commissaires de district. La plupart des décisions prises par ces municipalités sont soumises à l’approbation du Grand-Duc ou du gouvernement.
Les cantons de leur part 12 : Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Esch-sur-Alzette, Grevenmacher, Luxembourg, Mersch, Redange-sur-Attert, Remich, Vianden et Wiltz. Ils ne disposent pas de structures administratives, mais servent en tant qu’unités territoriales qui définissent les quatre circonscriptions électorales – sud, centre, est et nord.
Les municipalités, créées au moment de la Révolution française de 1789, sont gouvernées par un conseil élu et un maire. Elles entretiennent les liens avec le gouvernement central et agissent en tant que des agents locaux. En vertu de l’article 107 de la Constitution de 1868 qui accorde le droit à l’autonomie locale, ces communes sont considérées en tant que des entités juridiques en charge de leurs propres intérêts et patrimoine.
La Constitution ne décrit pas en détail les compétences municipales. La loi communale de 1988 qui décrit l’organisation municipale constitue une source juridique importante décrivant la répartition des compétences entre l’Etat et les municipalités. Ces dernières disposent d’une compétence générale pour toutes les questions concernant les intérêts communaux. On y découvre des compétences obligatoires et des compétences facultatives.
- Les compétences obligatoires de municipalités comprennent notamment : l’organisation communale, l’éducation (bâtiments et organisation de l’école, mais les programmes ou la pédagogie), le réseau routier communal, la gestion du trafic, la planification locale, l’approvisionnement en eau et la gestion des déchets, les services d’urgence, les affaires de police (conjointement avec l’Etat), l’hygiène et la santé publique, ainsi que la protection sociale.
- Les compétences facultatives exercées par les municipalités incluent principalement : les transports publics, la gestion des cliniques et des hôpitaux, les activités sportives, l’enseignement musical, le développement économique (tel que la création de zones industrielles, commerciales et artisanales), le tourisme et les affaires culturelles.
Les ressources financières dont disposent ces municipalités proviennent principalement des impôts ainsi que des subventions accordées.
